JOURNAL OFFICIEL, 286. - 2022-12-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/12/2022 |
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
ATTRACTIVITE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE A BUT LUCRATIF ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INTERDICTION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Saisi le 28 septembre 2022 par le Conseil d'État de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique (dans[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
ANTIVIRAL ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CORONAVIRUS ;
DROIT DE LA SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention aménage les conditions et modalités de recours à l'ordonnance de dispensation conditionnelle de la spécialité Paxlovid® pour étendre la durée de validité de cette ordonnance en m[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent le montant de la dotation (de la branche maladie, maternité, invalidité et décès[...]
CATEGORIE A ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modfication des dispositions du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 afin de créer un taux de promotion pour les agents des corps de catégorie A de la fon[...]