JOURNAL OFFICIEL, 282. - 2022-12-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/12/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PLANNING FAMILIAL ;
PREVENTION MEDICALE ;
PRIME ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le directeur général de la cohésion sociale fixe le montant des dotations attribuées à chaque département et prélevées sur l'enveloppe financière de 15 millions d'euros (15 M€) ouverte par la loi de finances rectificative [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualisent les dispositions réglementaires relatives aux modèles de documents de gestion des établissements et services soci[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
DOCTEUR JUNIOR ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FORMATION MEDICALE ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
PHARMACIE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SUPERVISION ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022), le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent l[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CHANGEMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PHARMACIE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de trois arrêtés (du 31 octobre 2008, du 12 avril 2017 et du 4 oc[...]
ADMINISTRATION CENTRALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
MUTUALISATION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME D'INFORMATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention pérennise la création du service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS », initialement prévu pour une[...]