JOURNAL OFFICIEL, 279. - 2022-12-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/12/2022 |
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COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre chargée des collectivités territoriales actualisent les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automati[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ADAPTEE ;
EXPERIMENTATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fixe, par date d'habilitation, la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le[...]