JOURNAL OFFICIEL, 278. - 2022-12-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2022 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
MEDECIN ;
MEDECIN COORDONNATEUR ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 afin d'intégrer dans son périmètre l'ensemble des agent[...]
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 pour ouvrir le bénéfice du complément de traitemen[...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
PERFORMANCE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TABLEAU DE BORD ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico[...]