JOURNAL OFFICIEL, 270. - 2022-11-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/11/2022 |
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
BULLETIN DE SALAIRE ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SOCIETE ;
Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), la première ministre, par le présent décret, actualise les caractér[...]
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DECISION DE JUSTICE ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MINEUR ISOLE ETRANGER ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, la première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri[...]