JOURNAL OFFICIEL, 267. - 2022-11-18
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/11/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMBULANCIER ;
ATTESTATION ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
PORT FOLIO ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
STAGE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention repousse la date de l'abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2024.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent les montants des dota[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2022, le [...]
AIDANT ;
AIDE SOCIALE ;
ATTESTATION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT D'ASILE ;
ETRANGER ;
FINANCEMENT ;
HEBERGEMENT ;
PERSONNE PHYSIQUE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une duré[...]
Je m’abonne
Je consulte
