JOURNAL OFFICIEL, 255. - 2022-11-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/11/2022 |
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MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
EXPERIMENTATION ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, visant à évaluer la qualité d'un formulaire simplifiant la demande de droits, il peut être dérogé à l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 du p[...]