JOURNAL OFFICIEL, 252. - 2022-10-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/10/2022 |
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ACCES AUX SOINS ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONSULTATION ;
ENFANCE EN DANGER ;
ENFANT MALTRAITE ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
SANTE ;
SANTE MENTALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le cahier des charges modifié et visé au présent arrêté concernant l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance remplace le cahier des [...]
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONTRAT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EVALUATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
HANDICAP ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRISE EN CHARGE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembre