JOURNAL OFFICIEL, 244. - 2022-10-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/10/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEPENSES DE SANTE ;
EQUIPE MOBILE ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
HUMANISATION DES SOINS ;
INFIRMIER ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
RESPONSABILITE ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN INFIRMIER ;
SOLIDARITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention prolongent de 6 mois la durée initiale d'autorisation pour la forfaitisation au temps p[...]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
CONDITION DE DETENTION ;
DETENTION ;
DETENU ;
DISCRIMINATION ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FORMATION ;
HARCELEMENT ;
INSPECTION DU TRAVAIL ;
LEGISLATION ;
MARCHE PUBLIC ;
MIXITE ;
PRESTATION CHOMAGE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
DROIT ;
Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]