JOURNAL OFFICIEL, 239. - 2022-10-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/10/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
AUTOMEDICATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DEMARCHE QUALITE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION ;
MANAGEMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRISE EN CHARGE ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 afin de permettre au patient qui le souhaite d'effectuer l'acte d'auto-administration de médicaments prescr[...]
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
CAHIER DES CHARGES ;
DETENU ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté qui abroge
l'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l'accueil des personnes incarcérées, le ministre de la justice, le ministre de la santé et de [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCES AUX SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INNOVATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PREVENTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la préventi[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DECISION DE JUSTICE ;
DIFFUSION ;
DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la création du traitement automatisé de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la mise à disposition du public, sur un po[...]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
DECISION DE JUSTICE ;
DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURIDICTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REVUE ELECTRONIQUE ;
INFORMATION ;
Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la responsabilité du Conseil constitutionnel pour la mise à la disposition du public sur un portail dédié des décisions de justice rendues dans le cadre d'une procédure de qu[...]