LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2022-10-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/10/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ACCESSIBILITE ;
CHARTE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
GOUVERNEMENT ;
HANDICAP ;
INFORMATION ;
LEGISLATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SERVICE PUBLIC ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire rappelle l'objectif fixé par le Gouvernement de rendre la société pleinement inclusive en intégrant la dimension du handicap dans la mise en oeuvre des politiques publiques, afin de favoriser l'accessibilité universelle, l[...]