GESTIONS HOSPITALIERES, 616. - 2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/05/2022 |
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BERTRAND Jeanne, Coord. ;
SALVI Nicolas, Coord. ;
BLAY Jean-Yves, Aut. ;
BEAUPERE Sophie, Aut. ;
DION Armelle, Aut. ;
PORTOLAN Nicolas, Aut. ;
DUBOIS Thomas, Aut. ;
BEKHTI Samira, Aut. ;
THEBAUD David, Aut. ;
AZRIA David, Aut. ;
PILOIX Bastien, Aut. ;
ROCHEREAU Angele, Aut. ;
GALVEZ Christelle, Aut. ;
MERMONT Anne, Aut. ;
SONTAG Pascale, Aut. ;
STOPPA-LYONNET Dominique, Aut. ;
COLAS Chrystelle, Aut.
| 2022
| p. 280-323
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
LAICITE ;
LEGISLATION ;
SERVICE PUBLIC ;
Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l’arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de[...]