JOURNAL OFFICIEL, 228. - 2022-10-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/10/2022 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EPIDEMIOLOGIE ;
ETAT D'URGENCE SANITAIRE ;
MALADIE VIRALE ;
PHARMACIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME DE SOINS ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Considérant que les indicateurs épidémiques se dégradent sur l'ensemble du territoire national, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, autorise les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination contre la covid-1[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
PERSONNE MORALE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, définit les modalités de la mise en oeuvre p[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONS DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) et l'arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérime[...]