JOURNAL OFFICIEL, 226. - 2022-09-29
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 29/09/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CENTRE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE A TEMPS PARTIEL ;
CENTRE DE CRISE ;
CENTRE DE POST CURE ;
CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
HOPITAL DE JOUR ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
PEDOPSYCHIATRIE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHIATRIE ;
PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;
PSYCHIATRIE PERINATALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE MENTALE ;
SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN EXTRA HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;
UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie, et notamment l'article R. 6123-174 du code de la santé publique rédigé dans son article premier, le ministre de la santé et de la [...]
APPLICATION NUMERIQUE ;
CATALOGAGE ;
CRITERE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION DU PATIENT ;
NUMERIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
FONCTIONNEMENT ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
PEDOPSYCHIATRIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PSYCHIATRIE ;
PSYCHIATRIE PERINATALE ;
REGLEMENTATION ;
RESEAU DE SANTE ;
SANTE MENTALE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une sous-section 21 (relative à la psychiatrie) à la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du co[...]
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
PEDOPSYCHIATRIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHIATRIE ;
PSYCHIATRIE PERINATALE ;
REGLEMENTATION ;
RESEAU DE SANTE ;
SANTE MENTALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 18 (relative à la psychiatrie) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publ[...]
AMENAGEMENT DE PEINE ;
CONDAMNATION ;
DECISION DE JUSTICE ;
DROIT PENAL ;
JUGE D'APPLICATION DES PEINES ;
PEINE ;
PRIVATION DE LIBERTE ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION PENALE ;
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de procédure pénale. Ce faisant, elle précise les modalités de mise en œuvre de la libération so[...]
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