JOURNAL OFFICIEL, 222. - 2022-09-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/09/2022 |
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRIME ;
TRAVAIL ;
le décret institue une prime d'enseignement supérieur et de recherche reconnaissant l'investissement des membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier dans l'élaboration et la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRIME ;
TRAVAIL ;
Les taux annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il sui[...]
AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
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GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
MISSION ;
SANTE ;
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les [...]