JOURNAL OFFICIEL, 219. - 2022-09-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/09/2022 |
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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
AIDE A DOMICILE ;
ATTESTATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATISATION ;
NUMERIQUE ;
NUMERISATION ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SOIN A DOMICILE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient le calendrier du dispositif de financement prévu par l'annexe 3 à l'arrêté du 2 février 2022[...]