JOURNAL OFFICIEL, 217. - 18/09/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/09/2022 |
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AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention met en place un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé, à la faveur du volet numérique du plan d'investissem[...]