JOURNAL OFFICIEL, 216. - 17/09/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/09/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OFFRE DE SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention ajoutent un article 1-1 à l'arrêté du 28 août 2019 afin de créer un traitement de donné[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
IMAGERIE MEDICALE ;
MATERIOVIGILANCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RADIOLOGIE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE MEDICO TECHNIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique, et l'insertion d'une sous-section 20 (relative à la radiologie) à la [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RADIOLOGIE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification (à compter du 1 juin 2023) de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique, afin de fixer les conditions d'implantatio[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETUDIANT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
ORGANISATION ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REGLEMENTATION ;
STAGE ;
UNIVERSITE ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
Pour tenir compte de l'annualisation des stages de la phase de consolidation introduite par le décret n° 2022-1236, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
ORGANISATION ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REGLEMENTATION ;
STAGE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Sur le rapport du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des articles D. 633-15, D. 633-16 et D. 633-30 du c[...]