JOURNAL OFFICIEL, 203. - 2022-09-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2022 |
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APTITUDE AU TRAVAIL ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
ENCADREMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté (qui prévoit l'abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 au 31 décembre 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
ENCADREMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la réécriture des articles réglementaires du troisième paragraphe (relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AIDE SOIGNANT ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'État.
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ;
AIDE SOIGNANT ;
ANIMATEUR ;
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ;
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
CARRIERE ;
CATEGORIE B ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MONITEUR EDUCATEUR ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN HOSPITALIER ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la foncti[...]
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ;
AIDE SOIGNANT ;
ANIMATEUR ;
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ;
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
CARRIERE ;
CATEGORIE B ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MONITEUR EDUCATEUR ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN HOSPITALIER ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires organisant les carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Elle mod[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
CERTIFICATION ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
COMPTE DE GESTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une deuxième section (relative aux comptes individuels de certification périodique) au chapitre deuxième du titre deuxième du livre préliminaire d[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE MALADIE ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
LEGISLATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la première ministre et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le président de la république ordonne le maintien des dispositions prises par décret , en application de l'article L. 1226-1-1 du code du travai[...]