JOURNAL OFFICIEL, 201. - 2022-08-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/08/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ASSISTANTE MATERNELLE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète le report de la date de mise en conformité à certaines exigences (figurant aux dispositions de l'article R. 2324-42 du code de [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION MEDICALE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques, par le présent arrêté, décident du bénéfice d'u[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
BIOETHIQUE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
EMBRYOLOGIE ;
EMBRYON ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
REGLEMENTATION ;
DROIT ;
Abrogeant l'arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers, le ministre[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT ;
Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les formulaires de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don, d'une part, [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 10 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l[...]
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'a[...]