JOURNAL OFFICIEL, 189. - 17/08/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/08/2022 |
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ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
COUT ;
DIRECTEUR ;
ELEVE ;
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ;
REMBOURSEMENT ;
EDUCATION ;
En cas de rupture de l'engagement de servir qu'ils ont souscrit en application des dispositions des articles 5 des décrets du 2 août 2005 et du 26 décembre 2007 susvisés, les élèves ou anciens élèves remboursent à l'Ecole des hautes études en sa[...]
BUDGET ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TABLEAU DE BORD ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
L'arrêté du 10 avril 2019 rend obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présente notamment en annexes[...]