JOURNAL OFFICIEL, 181. - 2022-08-06
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/08/2022 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DETACHEMENT ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI RESERVE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
TRAVAIL ;
Par le présent avis, le Centre national de gestion (CNG), en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, offre 2 postes au titre de l'année 2022 par la voie du détachement aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi de[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AMBULANCIER ;
ASSOCIATION ;
DIPLOME ;
ENCADREMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
FORMATEUR ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ENTRE PAIRS ;
SYNDICALISME ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention apporte plusieurs modifications aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux afin de préciser le[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN D'URGENCE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté du 26 avril 2022), le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, fixent pour l'année 2022 les nouvea[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONFINEMENT ;
CORONAVIRUS ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
STRUCTURE DE SOINS ;
SANTE ;
Modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent l'expérimentation de microstructur[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT CIVIL ;
ELU LOCAL ;
ETAT CIVIL ;
FUNERAILLES ;
REGLEMENTATION ;
RITE FUNERAIRE ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales, et [...]
ACCESSIBILITE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
AUTONOMIE ;
BESOIN ;
CONCERTATION ;
DEPARTEMENT ;
DROIT SOCIAL ;
INSERTION SOCIALE ;
JEUNE ADULTE ;
MAJEUR PROTEGE ;
MINEUR EMANCIPE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
La première ministre décrète l'ajout d'une section 3 (relative à l'accompagnement des majeurs âgés de moins de 21 ans et des mineurs émancipés) au chapitre deuxième du titre deuxième du livre deuxième de la partie réglementaire du code de l'acti[...]
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