JOURNAL OFFICIEL, 180. - 2022-08-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/08/2022 |
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ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOCTEUR JUNIOR ;
ENQUETE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECIN ASSISTANT ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministre de la santé et de la prévention avise les organisations syndicales nationales représentant les étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, les étudiants de troisième cycle des études médicales, les chefs de clinique [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrête, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
FORMATION MEDICALE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INTERNE HOSPITALIER ;
OBLIGATION DE SERVICE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
REPOS DE SECURITE ;
STAGE ;
TABLEAU DE SERVICE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE ;
DOCTEUR JUNIOR ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETUDIANT ;
FAISANT FONCTION ;
FORMATION MEDICALE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
STAGE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification du code de la santé publique afin de préciser diverses dispositions réglementaires relatives aux statuts des internes et des docteurs junior[...]
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ;
CITOYENNETE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONVENTION ;
ENGAGEMENT ;
PARTENARIAT ;
REGLEMENTATION ;
SAPEUR POMPIER ;
SECURITE ;
SECURITE INCENDIE ;
SOIN D'URGENCE ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la première ministre fixe, dans le présent décret, les conditions d'attribution (pour 3 ans), de délivrance et d'utilisation du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » desti[...]