JOURNAL OFFICIEL, 177. - 2022-08-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/08/2022 |
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DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ;
INDEMNITE ;
POUVOIR D'ACHAT ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
SOCIETE ;
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent les éléments à prendre en co[...]
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ;
INDEMNITE ;
POUVOIR D'ACHAT ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation pour l'année 2022 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, et fixe, dans ce cadre, la période de ré[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AUDIOVISUEL ;
DIFFUSION ;
JEU PATHOLOGIQUE ;
PREVENTION ;
PUBLICITE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
INFORMATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention précise le message de mise en garde contre le danger des jeux d'argent et de hasard et les conditions de sa diffusion par le biais de messages publicitaires.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2022, le [...]