JOURNAL OFFICIEL, 176. - 2022-07-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/07/2022 |
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CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
PAYS ETRANGER ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
SANTE ;
La loi n° 2022-1089 maintient provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, elle a pour objectif de permettre le suivi de l'évolution de l'épidémie et l'édiction de mesures nécessaires e[...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTRE INDICATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Les règles communes relatives, lorsqu'il y a lieu, à l'établissement et au contrôle du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, du justificatif du statut vaccinal concernant la covid-19 [...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
PASSE SANITAIRE ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TELEPHONE PORTABLE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
INFORMATION ;
Le décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 la durée de mise en oeuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom. Il supprime la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant fréquenté [...]
COMITE DE PILOTAGE ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
FONCTIONNEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le décret crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à adopter pour lutter contre ces menaces. Il fixe sa co[...]
ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
CONFIDENTIALITE ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
En application de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance annexé au présent arrêté est approuvé.
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MASQUE DE PROTECTION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Considérant, d'une part, la vaccination et le dépistage comme des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de covid-19 et, d'autre part, les modifications apportées à certaines spécialités bénéficiant d'autorisations de mis[...]
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ETUDIANT ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'h[...]
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ETUDIANT ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs aux ressources, du barème des aides personnelles au logement. Le paramètre R0 et le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants sont réévalués pour les prestati[...]