JOURNAL OFFICIEL, 175. - 2022-07-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/07/2022 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
Le décret prévoit, pour la seule année universitaire 2021-2022, les conditions dans lesquelles les places non pourvues de l'un des trois parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, ou groupes de parcours, [...]