JOURNAL OFFICIEL, 171. - 2022-07-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/07/2022 |
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ACCES AUX SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION ;
MEDECINE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PATIENT ;
PRISE EN CHARGE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Ce décret fixe les conditions d'implantation pour l'activité de médecine. Il prévoit les conditions de l'autorisation de l'activité.
ACCES AUX SOINS ;
CONTINUITE DES SOINS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION ;
MEDECINE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PATIENT ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Ce décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de soins de médecine.