JOURNAL OFFICIEL, 145. - 24/06/2022
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 24/06/2022 |
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BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ;
CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ;
AGREMENT ;
ANALYSE DES DONNEES ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BASE DE DONNEES ;
BIBLIOTHEQUE ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
CONTRAT ;
CONVENTION ;
DIFFUSION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE COPIE ;
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ;
ENSEIGNEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ;
LIVRE ;
NUMERIQUE ;
NUMERISATION ;
RECHERCHE DOCUMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
Sur le rapport de la ministre de la culture, la première ministre précise les modalités d'application des exceptions au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit sui generis des producteurs de bases de données introduites par l'ordonnance d[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
CRISE SANITAIRE ;
DIPLOME ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
REGLEMENTATION ;
STAGE ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche reconduisent les dispositions d[...]
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