JOURNAL OFFICIEL, 144. - 23/06/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/06/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PHARMACIE ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présente arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient le[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
VARIOLE DU SINGE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CAS CONTACT ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
MOBILISATION ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention mobilise la réserve sanitaire, à hauteur de 10 réservistes expérimentés en épidémiologie ou en santé publique, à compter du 20 juin 2022 pour une durée de 15 jours renouvelable u[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MENINGOCOQUE ;
PUBLICITE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention complète la liste des vaccins établie pour des motifs de santé publique (vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ; vaccins contre la méningite C ; vaccins contre la[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
SANTE CONNECTEE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2022, les contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuell[...]