JOURNAL OFFICIEL, 137. - 2022-06-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/06/2022 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PERSONNE AGEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Abrogeant le précédent arrêté du 28 janvier 2022, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixe[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INVESTISSEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention autorisent les agences régionales de santé (ARS) à contractualiser avec les établisseme[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
VALORISATION DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour 2022 les modalités[...]