LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2022-05-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/05/2022 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INVESTISSEMENT ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PLAN D'ACTIONS ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire a pour objet de définir le cahier des charges de l’appel à projets des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences e[...]