BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2022.11. - 13/05/2022
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 13/05/2022 |
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DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau bonus DS1.4 'alimentation du Dossier Médical Partagé par l'historique du Dossier Patient Informatisé' du Volet 1 du programme SUN-ES.
UNION EUROPEENNE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction concerne les grands principes d'instruction des projets dans le cadre du déploiement du plan de relance des investissements issu du Ségur de la santé sur le volet sanitaire, les modalités de suivi des stratégies régionale[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Application dans les établissements de santé privés mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale du coefficient prudentiel fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et des co[...]
BUDGET ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
HANDICAP ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
REMUNERATION ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2022 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]
REGION ILE DE FRANCE ;
ADDICTION ;
ADDICTOLOGIE ;
COCAINE ;
CRACK ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
PARTENARIAT ;
PRISE EN CHARGE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TOXICOMANE ;
ADDICTION ;
Le dispositif associe un repérage et une orientation d’usagers de crack volontaires, par leurs structures d’accueil habituelles, vers des structures de soins résidentiels en dehors de leur région de consommation, à la mise à disposition de ces s[...]
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