JOURNAL OFFICIEL, 112. - 14/05/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/05/2022 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
DIALOGUE SOCIAL ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INTERNET ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VOTE ELECTRONIQUE ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, la ministre de la transformation et de la fonction publiques autorise les administrations à recourir au téléservice « FranceConnect » pour authentifier et identifier les électeurs pour les opérations de vote électronique p[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ALGORITHME ;
CHOIX ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DEMATERIALISATION ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN CLINIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
EDUCATION ;
Dans le présent rectificatif, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complètent les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les m[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ;
ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
BASE DE DONNEES ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
CORONAVIRUS ;
CRITERE DIAGNOSTIQUE ;
DEPISTAGE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ajoute les données issues des bases relatives aux vaccinations contre la covid-19 et au dépistage des cas de covid-19 (respectivement dénommées « Vaccin-covid » et « SI-DEP ») à l[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DELEGATION DE SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
EXPERIMENTATION ;
MALADIE DE PARKINSON ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
STIMULATION CEREBRALE PROFONDE ;
SYNDROME PARKINSONIEN ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent, sous certaines conditions, le protocole de coopérat[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
REMUNERATION ;
SOIN EXTRA HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, et le ministre des solidarités et de la santé octroient le bénéfice d'une garantie de financement au titre d'activités (mentionnées dans le présent arrêté) aux établissements de santé, pu[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ABSENTEISME ;
BASE DE DONNEES ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
EFFECTIF ;
ENQUETE NATIONALE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PERMANENTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté la liste des indicateurs devant figurer dans la base de données sociales des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il charge la direction générale de l'[...]
TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
VOYAGE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prescrites dans le décret n° 2021-699 régulièrement modifié. Ce[...]