JOURNAL OFFICIEL, 108. - 2022-05-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/05/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DEROGATION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TABAC ;
TOXICOVIGILANCE ;
VAPOTAGE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, par une dérogation temporaire d'une durée de 40 jours, les fabricants des produits du tabac à décaler l'apposition des avertissements sanitaires devant figurer sur les u[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTEUR ;
EFFECTIF ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent [...]