JOURNAL OFFICIEL, 105. - 2022-05-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/05/2022 |
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CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des établissements privé[...]
ACCES AUX SOINS ;
ANTIVIRAL ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CRISE SANITAIRE ;
FACTURATION ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'article 41-1 de l'arrêté du 1 juin 2021 et actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, pour tenir compt[...]
ACCES AUX SOINS ;
ANTIVIRAL ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CRISE SANITAIRE ;
FACTURATION ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'article 41-1 de l'arrêté du 1 juin 2021 et actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, pour tenir compt[...]