JOURNAL OFFICIEL, 104. - 2022-05-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/05/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN D'URGENCE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent pour l'année 2022 les montants des : dotations annuelles de financement (DAF) régionales en médecine-chirurgie-[...]
ACCOUCHEMENT ;
ADOPTANT ;
ADOPTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT CIVIL ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
ENFANT ADOPTE ;
ENFANT MORT ;
ETAT CIVIL ;
FILIATION ;
NOM ;
PRENOM ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION PARENT ENFANT ;
SITUATION DE FAMILLE ;
DROIT ;
Par le présent arrêté, le ministre de la justice et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales modifient le modèle de livret de famille en actualisant la liste des rubriques à remplir, relati[...]