JOURNAL OFFICIEL, 103. - 2022-05-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/05/2022 |
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SECURITE SOCIALE ;
ACTIVITE SALARIEE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DEPENSES DE SANTE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION MALADIE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe pour l'année 2022 les montants de référence servant au calcul du versement par l'employeur d'une somme représentative du financement des remboursements complémentaires de fr[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
INFIRMIER ;
INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ;
INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
ORTHOPTISTE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRATIQUE AVANCEE ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actu[...]
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CADRE DE SANTE ;
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
ENCADREMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INGENIEUR HOSPITALIER ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant des fonctions d'encadrement, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et l[...]