BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2022.10. - 2022-04-29
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 29/04/2022 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
FORMATION MEDICALE ;
MEDECINE GENERALE ;
SOIN AMBULATOIRE ;
STAGE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
L'instruction rappelle les conditions d'application des textes réglementaires relatifs à la maîtrise de stage universitaire et les actions à déployer au niveau de chaque région en vue d'augmenter le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage d[...]
COMPTABILITE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PRIME ;
ACTION SOCIALE ;
Cette instruction organise la troisième partie de campagne budgétaire 2021 visant, d'une part, à compenser les pertes de recettes d'hébergement/accompagnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des accue[...]
UKRAINE ;
ACCES AUX SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
EXILE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PROTECTION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Cette note d'information interministérielle présente les mesures mises en place pour garantir l'accès aux soins des réfugiés en provenance d'Ukraine. L'autorisation provisoire de séjour délivrée aux réfugiés provenant d'Ukraine permet l'accès à [...]
CORSE ;
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
ACCUEIL TEMPORAIRE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
MAINTIEN A DOMICILE ;
PLAN D'ACTIONS ;
SOIN A DOMICILE ;
ACTION SOCIALE ;
L'instruction présente les modalités d'un plan de rattrapage de l'offre des personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines et invite les agences régionales de santé (ARS) de ces régions à transmettre en retour leurs propositions.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
RETRAITE ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
TRAVAIL ;
La note vient informer les Centres hospitaliers universitaires (CHU), établissements employant des personnels hospitalo-universitaires titulaires, en apportant des précisions sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'abondement de leur[...]
CONFLIT ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DE CONFLIT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
MEDIATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
RELATION PROFESSIONNELLE ;
SIGNALEMENT ;
TRAVAIL ;
L'objet de la présente note d'information est de fixer des recommandations aux établissements pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les structures qui pourront être mises en place, la qualité des person[...]
ACCES AUX SOINS ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ;
MISSION ;
PRECARITE ;
PSYCHOLOGUE ;
SANS DOMICILE FIXE ;
SANTE MENTALE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La mesure 9 issue des assises de la santé mentale et de la psychiatrie vise à faciliter la prise en charge psychologique des personnes en situation de précarité dans les centres d'hébergement et lieux d'accueil. La présente instruction précise s[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
TARIF ;
TICKET MODERATEUR ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l'année 2022, issus de la tarification nationale journalière d[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ;
CONTROLE ;
DONNEES NUMERIQUES ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FICHIER INFORMATIQUE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PEDIATRIE ;
PEDOPSYCHIATRIE ;
RECRUTEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de déploiement des contrôles via le FIJAISV dans les établissements contrôlés par les agences régionales de santé (ARS).
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
FINANCEMENT ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PRECARITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objet de fournir un référentiel actualisé pour les permanences d'accès aux soins de santé hospitalières (PASS).
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
ENFANCE EN DANGER ;
ENFANT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FEMINICIDE ;
HOMICIDE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ;
PROTOCOLE ;
TRAUMATISME PSYCHIQUE ;
VIOLENCE CONJUGALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction vise à diffuser ce protocole type aux acteurs hospitaliers afin de favoriser le déploiement sur l'ensemble du territoire de ce dispositif de prise en charge des enfants présents lors d'un féminicide ou d'un homicide au sein du [...]
MEDECINE PERINATALE ;
PARENTALITE ;
PERINATALITE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
En cohérence avec l'ensemble des stratégies lancées au niveau national et ancrées au niveau territorial, la présente instruction identifie les actions à consolider en 2022 concernant les 1000 premiers jours de l'enfant, notamment autour du parco[...]
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