JOURNAL OFFICIEL, 102. - 2022-05-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/05/2022 |
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La présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS), Dominique Le Guludec, décide de nommer Fabienne Bartoli directrice générale de la HAS à compter du 4 avril 2022.
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
ACCES AUX SOINS ;
ACCESSIBILITE ;
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
ALPHABETISATION ;
COMMUNICATION ;
COMPREHENSION ;
CORRESPONDANCE ;
DETENTION ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DU PATIENT ;
ENFERMEMENT ;
ETRANGER ;
INFORMATION ;
INTERPRETARIAT ;
LANGUE ;
LANGUE ETRANGERE ;
LANGUE FRANCAISE ;
LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ;
PRIVATION DE LIBERTE ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
VISIOCONFERENCE ;
DROIT ;
Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) émet quelques recommandations visant à obliger l'administration à utiliser « une langue et des termes » que la personne privée de liberté comprend, afin afin q[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIPLOME ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête à 36 124 le nouveau nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier pour l'année universitaire 2022-2023.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
PHARMACIE ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent à 32 le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle long des études pharmaceutiques, pour la spécialité de pharm[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent à 2 472 le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle sp[...]
AGREMENT ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
FORMATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTANT DES USAGERS ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des associations agréées et habilitées (pour 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté) à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé.
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DUREE DE CONSERVATION ;
INSPECTION DU TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre décrète la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SUIT » et autorise la direction générale du travail à mettre e[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
CONTROLE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « santé » du service du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales[...]