JOURNAL OFFICIEL, 101. - 2022-04-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/04/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
ASSURANCE MALADIE ;
COORDINATION DES SOINS ;
CRITERE ;
DEPARTEMENT ;
GARDES ET ASTREINTES ;
MISSION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
REGLEMENTATION ;
SAMU ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2003, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les modalités de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ain[...]
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
COORDINATION DES SOINS ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INFORMATION MEDICALE ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe la liste des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge que tout professionnel de santé doit reporter da[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MODELE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 19 aout 2020), le modèle de pré[...]
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ;
INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète le seuil pour l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires hospitaliers à temps non compl[...]