JOURNAL OFFICIEL, 100. - 2022-04-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/04/2022 |
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CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONVENTION ;
COORDINATION DES SOINS ;
EQUIPE MOBILE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MISSION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, fixent le cahier des charges de la mission du centre de ressources territorial [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMBULANCE ;
AMBULANCIER ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GARDES ET ASTREINTES ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé déterminent les conditions de mise en place d'une garde ambulancière en fonction de l'activité des transports sanitaire[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AIDE SOIGNANT ;
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les modalités de certifications pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant et du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture à la date du 31 janvier 2023.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MISE A DISPOSITION ;
MOBILISATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définissent des dispositions exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur régissant la form[...]
COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ACCREDITATION ;
CERTIFICATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
NORME ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre définit, dans le présent décret, les modalités d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
CONDITION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'instauration pour certains agents paramédicaux et de la filière socio-éducative titulaires et contractuels de la fonction publique d'État exerçant au sein d[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021, et ce afin d'adapter les conditions de versement de l'aide financière par la Cais[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AIDE SOCIALE ;
AUTONOMIE ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise, dans le présent décret, les modalités de détermination et de mise en oeuvre de l'aide versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'instauration pour certains agents paramédicaux et de la filière socio-éducative titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerça[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
AIDE TECHNIQUE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ERGOTHERAPEUTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion de l'article D. 4331-1-1 au code de la santé publique, afin de permettre à l'ergothérapeute, sous certaines conditions, de prescrire des dispositi[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de l'article D. 544-3 du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il précise les modalités réglementaires de mise en oeuvre de la nouvelle pos[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier minstre décrète la modification de la section 2 du chapitre quatrième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles et l'insertion d'un chapi[...]
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COMPTE DE GESTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GESTION ;
INDICATEUR DE GESTION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la mise à jour de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il renforce la transparence financière et bud[...]
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la modification de pluisuers dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale (articles R. 381-2-1, R. 544-1 et R. 544-3), du code du travail (artic[...]
CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONVENTION ;
COORDINATION DES SOINS ;
EQUIPE MOBILE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MEDECIN ;
MISSION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète la modification des articles D. 312-155-0 et D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles et l'ajout de l'article D. 312-7-2 au même code. Ce faisan[...]