JOURNAL OFFICIEL, [s.n.]. - 2022-04-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/04/2022 |
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AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
INNOVATION ;
INVESTISSEMENT ;
MISSION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]