JOURNAL OFFICIEL, 97. - 2022-04-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/04/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
CONTRAT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION MEDICALE CONTINUE ;
MEDECIN ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
MEDECINE ;
Par le présent arrêté (qui entre en vigueur le 1 janvier 2023), la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation précisent les modalités d'accès des[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMBULANCE ;
CAHIER DES CHARGES ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN D'URGENCE ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé définissent les modalités de versement et le montant de l'indemnité de substitution versé[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION MEDICALE CONTINUE ;
MEDECIN ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
MEDECINE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2017-535 du 12 avril 2017. Ai[...]
DISCERNEMENT ;
DROIT PENAL ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
JUGE D'INSTRUCTION ;
JURIDICTION PENALE ;
PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'ajout d'un cinquième chapitre (relatif aux dispositions applicables lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte de son fait et notamment de la cons[...]
AGRESSION SEXUELLE ;
AIDE AUX VICTIMES ;
DROIT PENAL ;
INSTRUCTION JUDICIAIRE ;
JUGE D'INSTRUCTION ;
JURIDICTION PENALE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
VICTIME ;
VIOLENCE CONJUGALE ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de procédure pénale, et ce afin de préciser et complèter les droits des victimes au cours de la procédure pén[...]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DETENU ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
POSTE DE TRAVAIL ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification (à partir du 1 mai 2022) de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentaire, en particulier au chapitre deuxième du titre premier du livre quatrièm[...]
AIDE SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le premier ministre décrète la modification de la sous-section 6 de la section troisième du chapitre sixième du titre quatrième du livre premier du code de l'action sociale et des familles, en ajoutant les articles D. 146-31-6 et D. 146-31-7. Ce[...]