JOURNAL OFFICIEL, 96. - 2022-04-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/04/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION MEDICALE CONTINUE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'anné[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMBULANCIER ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
REGLEMENTATION ;
SAMU ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment l'insertio[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
ATTRACTIVITE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
INVALIDITE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs décrets, et ce afin d'actualiser diverses dispositions réglementaires liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers recon[...]