JOURNAL OFFICIEL, 95. - 2022-04-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/04/2022 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
EMPLOI ;
FORMATION MEDICALE ;
MUTATION PROFESSIONNELLE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'arrêté du 29 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, actualisent, dans le présent arrêté, la liste des emplois vacants de maître de confére[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
HONORAIRE ;
PHARMACIEN ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sé[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
PHARMACIEN ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé fixe, [...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFIRMIER ;
INJECTION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présen[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCES AUX SOINS ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTRACTUALISATION ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MODELE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
REPARATION ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le modèle de convention passée entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFIRMIER ;
PHARMACIEN ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique et l'ajout de l'article R. 5125-33-8-1 au même code. Ce faisant, il étend la compétence [...]