JOURNAL OFFICIEL, 94. - 2022-04-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/04/2022 |
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AIDE SOCIALE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, fixe dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [...]
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
COUT ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, arrêtent les tarifs plafonds applicables au titre de l'année 2022 aux centres d'hébergement [...]
DIFFUSION ;
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
NUMERIQUE ;
POSTE VACANT ;
PUBLICITE ;
REGLEMENTATION ;
INFORMATION ;
Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018. Ce faisant, il actualise les modalités et règles relatives à[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OFFRE DE SOINS ;
PLATEAU TECHNIQUE ;
PRIX DE JOURNEE ;
REGLEMENTATION ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé (Olivier Véran), le premier ministre (Jean Castex) décrète la modification de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il décline la réforme du financement des [...]