JOURNAL OFFICIEL, 93. - 2022-04-21
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/04/2022 |
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CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république décrète l'augmentation à compter du 1er mai 2022 du mi[...]
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé augmente le prix maximal de vente des autotests destinés et conçus pour les enfants.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EQUIPE MOBILE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
NEONATALOGIE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN A DOMICILE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé détermine la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patient[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
BIOETHIQUE ;
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT EUROPEEN ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INFORMATION MEDICALE ;
INFRACTION ;
LEGISLATION ;
MATERIOVIGILANCE ;
PROTOCOLE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
SANCTION ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SANTE ;
Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ALGORITHME ;
CHOIX ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DEMATERIALISATION ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN CLINIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les prescriptions relatives à la procédure nationale d'appariement d[...]
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