JOURNAL OFFICIEL, 91. - 2022-04-17
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/04/2022 |
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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ;
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
ALGORITHME ;
CRITERE ;
DECISION ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
FONCTIONNEMENT ;
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ;
RECOMMANDATION ;
TECHNOLOGIE ;
DROIT ;
Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en matière de mise en œuvre des applications pratiques de l'intelligence artifi[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle [...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
BIOETHIQUE ;
CRITERE ;
DON ;
DROIT DE LA SANTE ;
EMBRYOLOGIE ;
EMBRYON ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
REGLEMENTATION ;
MEDECINE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.
AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TOXICOVIGILANCE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMBULANCIER ;
ATTESTATION ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
PORT FOLIO ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
STAGE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
TRAVAIL ;
Prévoyant l'aborgation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2022, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté (do[...]
AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
INVESTISSEMENT ;
MISSION ;
NUMERIQUE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]
ASSOCIATION D'USAGERS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
SOCIETE ;
Le ministre des solidarité et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le détail des montants des sommes versées à des associations d'usagers du syst[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONVENTION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MEDECINE LIBERALE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les dispositions du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 afin de préciser les modalités de mise en œuvre de l'aide prévue pour les acteurs de santé convent[...]
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ;
ASSURANCE MALADIE ;
COMPTABILITE ;
COMPTE DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en insérant un chapitre 3 bis (relatif à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)[...]
CONVENTION ;
COOPERATION ;
DELEGATION ;
DEPARTEMENT ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
EVALUATION ;
EXPERIMENTATION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre fixe les modalités d'organisation d'expérimentations de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles, permettant à une ou pl[...]
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la partie réglementaire du du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il détermine les conditions dans lesquels les bénéficiaires de l'all[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le premier ministre modifie l'article R. 14-10-34 du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il décrète les nouvelles modalités de répartition du concours ve[...]
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