JOURNAL OFFICIEL, 88. - 14/04/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/04/2022 |
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EDUCATION NATIONALE ;
CITOYENNETE ;
ECOLE ;
EDUCATION ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
ELEVE ;
ENVIRONNEMENT ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre modifie plusieurs dispositions de la partie réglementaire du code de l'éducation pour préciser le fonctionnement du comité d'éducation à la sa[...]