JOURNAL OFFICIEL, 86. - 12/04/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/04/2022 |
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Par le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du [...]
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé porte à 180 jours pour l'année 2022 la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire .
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ;
DELEGATION ;
NEGOCIATION ;
PANDEMIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION INTERNATIONALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'institution d'un délégué interministériel pour la négociation d'un accord international sur la prévent[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
EQUIPE MOBILE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
NEONATALOGIE ;
OFFRE DE SOINS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN A DOMICILE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la possibilité d'une expérimentation permettant aux structures autorisées à l'activité de néonatologie de réaliser des soins de néonatologie au domicile de le[...]
APPEL A PROJET ;
BIOTECHNOLOGIE ;
CAHIER DES CHARGES ;
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RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SCIENCES ;
Par le présent arrêté, le premier ministre approuve, en remplacement du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies », le cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » du Plan [...]